Deux concessions du Québec poursuivent GM
Publiée le lundi 1 février 2010
De nouvelles poursuites s’abattent sur General Motors. Deux concessions du Québec passent à l’acte et demandent à la Cour supérieure de renverser la décision de GM de fermer leurs établissements.
Argent avait révélé en décembre que des concessionnaires québécois s’apprêtaient à déposer des poursuites contre le constructeur automobile pour contester sa décision de fermer leurs installations.
Les franchisés Dubois et Frères de Plessisville et Service Bérubé de Trois-Pistoles réclament que GM Canada respecte les obligations de leur contrat de franchisage. Dans une poursuite déposée le 26 janvier dernier, ils demandent au tribunal de forcer GM Canada à renouveler leur contrat de franchise pour une période de 5 ans à compter du 31 octobre prochain.
«GM est obligé de renouveler nos ententes», a plaidé Jean-François Dubois, président de Dubois et Frères, concession de Plessisville ouverte depuis 1932.
Le contrat qui lie le fabricant automobile à ses franchisés précise que : « le concessionnaire est assuré de la possibilité d’établir un nouveau contrat de concession avec GM à la date d’expiration du présent contrat s’il est établi […] que le concessionnaire a respecté les exigences.»
«J’ai déjà vendu plus de 700 véhicules par année et je suis le seul qui a haussé ses ventes l’année dernière», a souligné M. Dubois, qui emploie une trentaine de personnes au sein de sa concession Pontiac Buick GMC.
Les difficultés financières de General Motors ont poussé le fabricant à annoncer en mai 2009 la fermeture de 240 établissements canadiens, dont 63 au Québec. La plupart des franchisés -215- ont accepté de mettre fin à leur entente avec GM en retour d’une compensation financière.
«Les concessionnaires ont été sacrifiés! C’est pas des mauvais qui ont été fermés car ils ont été éliminés géographiquement», a ajouté M. Dubois
Les deux concessionnaires québécois ne réclament pas de compensation financière contrairement à leurs collègues du canada anglais qui ont déposé des poursuites en novembre 2009.
Une douzaine de franchisés de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard souhaitent obtenir des dommages de 1,5M$ en plus de demander la poursuite de leurs activités. Selon la CCAQ, une troisième poursuite devrait être déposée sous peu par un autre concessionnaire GM du Québec.
D’anciens franchisés poursuivent GM pour 750 M$
Les avocats de General Motors passeront plusieurs heures en cour dans les prochains mois. Les 215 concessionnaires GM qui ont accepté de cesser leurs activités l’automne dernier réclament 750 M$ à General Motors. Ils allèguent que GM n’avait pas le droit de mettre fin à leur contrat de franchise.
La poursuite collective a été déposée le 21 janvier dernier devant la Cour supérieure de l’Ontario par Trillium Motor World, un ancien franchisé torontois. Trillium et 214 autres concessionnaires du pays ont signé un contrat de retrait en mai 2009 après que GM ait annoncé sa décision de fermer 240 établissements canadiens.
Les franchisés réclament l’annulation de leur contrat de retrait dans lequel ils ont renoncé à leurs droits de poursuite. Ils déplorent avoir pris leur décision sous pression car GM leur a accordé un délai de 5 jours pour prendre leur décision.
Source : Carl Renaud - Argent